Termes et Conditions
Dernière mise à jour : [03/01/2025]
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1. Objet
Ces termes et conditions définissent les règles d’utilisation du site et des services proposés par l’Association Sainte Germaine. En accédant à notre site, vous acceptez ces termes dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec l'une des clauses, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. Cependant, certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou des informations personnelles. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre certaines parties du site sans préavis.
3. Utilisation du site
3.1. Règles générales
En utilisant ce site, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
- Ne pas interférer avec le fonctionnement du site ou accéder à ses services de manière non autorisée.
- Ne pas publier ou transmettre des contenus inappropriés, offensants, ou diffamatoires.
3.2. Responsabilités de l'utilisateur
Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez, notamment lors d’une inscription ou d’un contact via nos formulaires.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l’Association Sainte Germaine ou à ses partenaires. Toute reproduction, modification ou redistribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. L’Association Sainte Germaine n’est pas responsable des contenus, politiques ou pratiques de ces sites externes.
6. Protection des données personnelles
L’utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site. En utilisant le site, vous acceptez cette politique.
7. Limitation de responsabilité
7.1. Disponibilité du site
Nous faisons de notre mieux pour garantir que le site est accessible à tout moment. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions ou dysfonctionnements causés par des facteurs externes ou des problèmes techniques.
7.2. Contenus
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas que les contenus du site soient exempts d’erreurs.
7.3. Dommages
L'Association Sainte Germaine ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du site.
8. Modification des termes
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
9. Résiliation d'accès
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Marseille seront seuls habilités à trancher.
11. Contact
Pour toute question ou remarque concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter :
- Adresse : 88A Boulevard de la Libération, 13004 Marseille
Ces termes peuvent être personnalisés en fonction des besoins spécifiques du site ou de l'association. N’hésitez pas à me préciser des éléments spécifiques à ajouter ou modifier !